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Conditions d’utilisation (CGU)

Mis à jour le 05 novembre 2025

Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’usage de notre Service.

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les ‘CGU’) régissent l’accès et l’utilisation du Site et des Services associés. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas l’une de leurs dispositions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique votre acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au jour de l’accès. Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation du Service.

Éligibilité

Vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique pour contracter, ou être dûment autorisé par votre représentant légal.

Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, la création d’un compte peut être requise. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • enfreindre les lois et règlements applicables ;
  • compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site ;
  • contourner les mécanismes techniques (limites de taux, authentification, etc.) ;
  • usurper l’identité de tiers ou porter atteinte à leurs droits (dont propriété intellectuelle) ;
  • soumettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte à la vie privée ;

Contenus et propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, visuels, logos, marques, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, nous en détenons les droits. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction substantielle est interdite sans autorisation préalable écrite.

Licences et contributions des utilisateurs

Si vous soumettez des contenus (ex. avis, textes, fichiers), vous garantissez disposer des droits nécessaires et nous concédez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, permettant d’héberger, stocker, reproduire, représenter et adapter ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service.

Paiements et abonnements (le cas échéant)

Lorsque des fonctionnalités payantes sont proposées :

  • les prix sont indiqués en toutes taxes comprises, sauf mention contraire ;
  • les conditions d’abonnement (durée, reconduction, résiliation) sont précisées lors de la souscription ;
  • vous autorisez le prélèvement du montant dû via le moyen de paiement sélectionné ;
  • aucun remboursement n’est dû en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale impérative contraire.

Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de vulnérabilités. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis.

Garanties et clause de non-responsabilité

Le Service est fourni ‘en l’état’ et ‘selon disponibilités’. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie explicite ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, perte de données, etc.) ;
  • notre responsabilité totale, tous chefs confondus, est limitée au montant effectivement payé par vous au cours des douze (12) derniers mois ;
  • nous ne répondons pas des manquements dus à un événement de force majeure au sens de la loi.

Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible ici : /privacy. Elle décrit les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et mesures de sécurité mises en œuvre.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du Site, mesurer l’audience et, le cas échéant, personnaliser l’expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez /cookies.

Services et liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur conformité légale.

Suspension – résiliation

En cas de violation des CGU ou de risque avéré pour la sécurité du Service, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, sans préjudice de tout autre recours. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment selon les modalités précisées dans l’interface ou en nous contactant.

Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU pour des raisons juridiques, techniques ou organisationnelles. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

Droit applicable et juridiction

Sauf disposition impérative contraire, les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort de notre siège social.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à l’adresse de contact indiquée sur le Site (page /contact).

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